Homologation ARLA
Stratégie de dépôt et préparation du dossier pour l’homologation de produits antiparasitaires au Canada.
L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) est la direction de Santé Canada responsable de la réglementation des produits antiparasitaires en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Sauf exceptions limitées, un produit antiparasitaire doit être homologué auprès de l’ARLA avant de pouvoir être importé, vendu ou utilisé au Canada.
L’homologation repose sur des données probantes. Un dossier de demande doit comporter des données scientifiques couvrant la chimie du produit, sa toxicologie, son devenir environnemental et sa valeur pour les usages revendiqués. Assembler ce dossier, et savoir quelles études votre produit exige réellement, représente un défi.
Services d’homologation ARLA
L’homologation ARLA est souvent complexe. Mais nos experts sont prêts à vous aider avec les services suivants :
Conseils de stratégie de conformité
Nos experts peuvent vous aider à déterminer la catégorie de demande appropriée (nouvelle matière active, nouveau produit d’usage final, modification d’étiquette, etc.) et les exigences correspondantes. Nous élaborons un plan de conformité et préparons un dossier complet de données et de demande adapté à la catégorie qui s’applique réellement à votre produit.
Coordination de la consultation pré-soumission
Nos experts peuvent vous aider à préparer un dossier de pré-soumission approprié pour l’examen initial de l’ARLA. Bien que la consultation pré-soumission soit facultative, elle peut être très utile pour confirmer les exigences en matière de données et cerner les problèmes potentiels directement avec l’ARLA dès le début. Nos experts peuvent vous aider à déterminer si cette étape en vaut la peine pour votre produit.
Préparation du dossier de demande
Un dossier de demande à l’ARLA contient toutes les données scientifiques et tous les documents à l’appui nécessaires. Nos experts peuvent examiner vos données actuelles au regard des exigences de votre type de demande, cerner les lacunes et assembler le dossier final.
Représentant canadien ARLA
En vertu du §62(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, un demandeur ou un titulaire qui ne réside pas au Canada doit désigner un représentant qui y réside, à qui peuvent être envoyés la correspondance, les avis et les documents, et doit aviser le ministre par écrit de cette désignation. Le cas échéant, cette information doit être fournie dans le cadre d’un dossier de demande complet à l’ARLA. Notre service interne de représentant canadien permet aux demandeurs de remplir ce rôle sans établir leur propre présence ici. Voir notre service de représentant ARLA.
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